FAQ sur l'or

Selon le Code Général des Impôts (article 298 sexdecies créé par Loi - art. 15 (V) JORF 31 décembre 1999), est considéré comme or d'investissement :

• L'or sous la forme de barre, de lingot, de lingotin ou de plaquette d'un poids supérieur à un gramme, et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres.
• Les pièces d'une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, qui ont ou ont eu cours légal dans leur pays d'origine, et dont le prix de vente n'excède pas de plus de 80 % la valeur de l'or qu'elles contiennent.

Ces deux types d'or d'investissement permettent de bénéficier de l'un des deux régimes de taxation (TMP ou TPV) lors de la vente. Ils ne sont pas soumis à TVA.

Il s'agit d'une spécificité française, car les ordres sont centralisés par une société qui collecte chaque jour les ordres des banques et agents. Comptoir Change et Or de Normandie négocie et expertise différents types de pièces d'or, les lingotins et les lingots de 1 kg. Ces pièces, lingotins et lingots sont côtés quotidiennement à Paris par Loomis FXGS (Ex CPOR Devises), premier intermédiaire français assurant la cotation de l'or en France.

Il s'agit de pièces modernes et de lingotins frappés récemment, et qui n'ont pas servi de moyen de paiement.

• Les lingotins

Nous avons établi une sélection de lingotins allant de 5 g à 500 g. Ils proviennent de fondeurs internationaux reconnus agréés au LBMA (London Bullion Market Association). Ils titrent à 999,9 millième et sont présentés sous blister plastique faisant office de bulletin d'essai, reprenant ainsi les spécificités du lingotin (nom du fondeur, poids, titre et numéro d'identification).

• Les pièces d'une once (31,1 g)

Elles sont reconnues mondialement, car leur poids est celui dans lequel est coté l'or internationalement. Elles proviennent des plus grandes monnaies nationales telles que la Canadian Mint, l'US Mint, la Perth Mint ou encore la Shanghai Mint. Il y a toujours une valeur faciale inscrite sur les pièces.

Les transactions sont effectuées au gré à gré uniquement, c'est-à-dire un prix de vente net, sans courtage supplémentaire. Les lingotins et pièces sont négociables à l'unité.

L'expertise et l'estimation des pièces et lingots sont des services que nous assurons gratuitement, de manière immédiate, sans rendez-vous préalable dans nos agences en Normandie.

Lorsque vous vendez des pièces, lingotins ou lingots d’or, vous devrez présenter une pièce d'identité, et attester de la provenance des biens vendus. Si vous détenez une preuve d'achat (facture nominative) ou d'acquisition (acte de succession ou de donation), vous pourrez choisir l'un des 2 régimes de taxation possible en France : soit la TMP, soit la TPV (Voir notre rubrique sur la fiscalité des métaux précieux).

Nous calculons le prix sur la base du dernier cours connu. Pour cela, nous utilisons la cotation continue internationale de Londres, ce qui nous permet, à tout moment, de pouvoir vous faire une proposition d'achat. Nos frais s’élèvent à 3 %.

Les transactions en espèces sont totalement interdites sur les métaux précieux. Ainsi, le vendeur ne peut en aucun cas être payé en espèces.

Le rachat de bijoux est uniquement réglé par chèque. Le rachat de pièces, lingotins ou lingots, sont réglés par chèque en deçà de 5 000 euros et par virement bancaire au-delà de 5 000 euros.

Le règlement par chèque est immédiat. Pour le règlement par virement bancaire, l'ordre de virement sera initié le lendemain de votre vente.

Non, nous disposons d'un logiciel dédié au calcul des taxes. Dans le cas de la TMP, il s'agit d'une taxe libératoire et celle-ci figure sur votre facture. Dans le cas de la TPV, vous n'avez aucun document à nous amener, car c'est nous qui vous remettons le document « Cerfa 2092 » et le remplissons avec notre logiciel. Il vous suffira ensuite de le signer devant nous.

Oui, dans tous les cas, que ce soit la TMP ou la TPV, c'est nous qui la prélevons et nous la reversons au Trésor Public le mois suivant la transaction.